Politiques en vigueur
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Le conseil d’administration de BECS est mandaté pour mettre en place les conditions nécessaires à la poursuite des objectifs et au respect de la philosophie et des valeurs de l’organisme tels que définis dans nos règlements généraux. En complément du code d’éthique et afin d’offrir aux membres un encadrement juste et équitable permettant d’entretenir des liens de confiance et de contribuer ensemble au bien commun, le CA propose et supervise un ensemble de modalités, procédures et obligations visant à réguler et à dynamiser le fonctionnement du groupe.

Article 1 : L’accueil des nouveaux membres

1.1 – Toute personne qui désire se joindre au groupe doit d’abord faire sa demande d’adhésion sur le site becs.ca où elle est invitée à remplir son profil et à prendre rendez-vous avec une personne responsable de l’accueil ;

1.2 – La rencontre d’accueil est obligatoire et a pour objectif de vérifier si la motivation du futur membre est compatible avec les valeurs du groupe ;

1.3 – Afin d’éviter toute fraude, le futur membre doit également présenter une preuve d’identité valide et lisible avec photo ;

1.4 – Si toutes ces conditions sont réunies, le nouveau membre peut alors faire son paiement d’adhésion ;

1.5 – Son profil sera ensuite activé et il pourra amorcer ses transactions avec un solde positif de 5 heures.

Article 2 : Les transactions entre les membres

2.1 – Les administrateurs de BECS ne peuvent offrir aucune garantie sur la disponibilité de l’offre et sur la qualité des services et des biens échangés ;

2.2 – Afin de valoriser le talent et le savoir-faire des membres, indépendamment de leur qualification professionnelle ou de leur expérience, les services ont une valeur égale et la monnaie d’échange, l’heure BECS, est la même pour tous ;

2.3 – Aucune offre de service ne peut être proposée sur la base d’une valeur supérieure à l’heure BECS ;

2.4 – Aucun échange ne doit viser à enrichir financièrement ou en heures le membre qui offre un service ou un bien ;

2.5 – Les biens échangés ou offerts en heures BECS doivent être évalués de façon juste et équitable pour les deux parties ;

2.6 – Un membre perd son droit de réclamer un service lorsque son compte affiche un solde négatif ;

2.7 – Avant de procéder à un échange, il est fortement recommandé de vérifier si le membre qui demande le service détient un solde d’heures suffisant dans son compte ;

2.8 – Une entente préalable, de préférence par écrit, devrait être conclue entre les parties avant toute transaction afin de préciser l’heure, le lieu et la durée de la prestation, de spécifier, le cas échéant, combien de temps sera comptabilisé pour le déplacement, la préparation et le suivi du service rendu, d’identifier en détail les coûts afférents et de prévoir un moyen de communication en cas d’urgence ;

2.9 – Lorsqu’un membre offre un atelier ou un cours, il doit clairement identifier sa politique concernant le nombre minimum requis de participants pour la tenue de l’activité, en déterminer la durée, les coûts afférents ainsi que le nombre d’heures BECS à partager, lesquelles peuvent inclure le temps de préparation et de suivi, au prorata du nombre de participants à la séance, chacun assumant toutefois un minimum de 30 minutes ;

2.10 – À même son solde d’heures, un membre peut faire bénéficier quelqu’un d’autre d’un service, que cette personne soit membre ou non de BECS, à la condition de finaliser lui-même l’entente préalable avec le membre qui offre ledit service ;

2.11 – Dans un élan de générosité, un membre peut puiser dans son compte pour offrir des heures à un autre membre ou pour obtenir le soutien d’autres membres du groupe envers une cause qui lui tient à cœur.

Article 3 : Les coûts afférents et les remboursements de frais

3.1 – Tout matériel, produit, frais de location ou de transport, essentiels à la réalisation d’un échange de service, doivent être comptabilisés selon leur prix coûtant et peuvent être remboursés en argent ou convertis en heures BECS selon l’entente préalable convenue entre les parties ;

3.2 – Quand un service requiert un transport automobile, l’entente préalable doit prévoir si les frais liés au kilométrage seront remboursables en heures BECS ou en argent, soit en vertu d’un montant forfaitaire ou selon un barème suggéré de 0,61$/km pour les courtes distances ;

3.3 – Toute dépense reliée à des activités officielles organisées par BECS doit être autorisée au préalable par le CA et ne sera remboursée que sur présentation de pièces justificatives.

Article 4 : Les plaintes, sanctions et pénalités

4.1 – Le CA prend connaissance de toute plainte écrite portée à son attention et intervient s’il le juge nécessaire pour faciliter le règlement des cas litigieux, arbitrer les différends entre membres, suggérer des compensations si une entente préalable n’a pas été respectée ou sanctionner un manquement aux règles de fonctionnement de BECS (règlements généraux, code d’éthique et politiques en vigueur) ;

4.2 – Un premier manquement aux règles de fonctionnement de BECS est sanctionné par un avertissement écrit de la part du CA ;

4.3 – Dès le second avertissement, en fonction de la gravité de la faute, le CA peut exclure ou suspendre le membre délinquant et lui imposer une pénalité en heures ;

4.4 – Un membre expulsé peut s’adresser au Comité d’appel pour contester cette décision en suivant la procédure prévue à l’article 8 des règlements généraux.

Article 5 : La cotisation annuelle

5.1 – Pour avoir le droit de renouveler son adhésion, chaque membre doit avoir échangé un minimum de 2 heures de service dans l’année écoulée ;

5.2 – Le coût de la cotisation annuelle est fixé à 20$ ;

5.3 – Avant la date anniversaire de son adhésion, chaque membre reçoit par courriel deux avis de renouvellement, soit un premier avis un mois à l’avance et un deuxième avis une semaine avant l’échéance ;

5.4 – Le paiement doit être reçu dans les 15 jours suivant cette date anniversaire à défaut de quoi son profil est désactivé sur le site becs.ca ;

5.5 – Les frais occasionnés par un chèque sans provision sont à la charge de l’émetteur ;

5.6 – Un membre qui a quitté le groupe de son plein gré et qui souhaite redevenir membre peut récupérer son solde d’heures, amputé de deux heures par année d’absence, à la condition de payer sa cotisation annuelle rétroactivement.

Article 6 : La rémunération en heures BECS offerte aux membres en échange de leur collaboration

6.1 – Les membres qui acceptent de prendre en charge une responsabilité ponctuelle ou permanente au sein du groupe sont rémunérés en heures BECS pour le temps qu’ils doivent y consacrer ;

6.2 – Chaque membre qui recrute un nouveau membre et qui s’engage à faciliter son intégration dans le groupe peut réclamer 5 heures au Comité promotion et recrutement ;

6.3 – Chaque fois qu’un membre participe à une activité officielle organisée par BECS, il peut réclamer 1 heure au Comité des événements ;

6.4 – Un membre qui accepte d’être l’hôte d’un repas-partage peut réclamer 3 heures au Comité des événements ;

6.5 – Après publication dans le Jongl’heure de son texte (témoignage, trucs et astuces, etc.), un membre peut réclamer 1 heure au Comité des communications ;

6.6 – Les membres du conseil d’administration sont les seules personnes autorisées à valider le temps effectif consacré par les membres qui collaborent au bon fonctionnement de BECS.

Texte adopté le 14 juin 2019, entré en vigueur le 31 janvier 2021 et modifié le 13 novembre 2022.